Préambule
Le projet associatif de Handilive part du constat que les personnes en situation de handicap ont encore de nombreuses difficultés à élargir leur cercle de connaissances amicales ou amoureuses dans notre société et à participer pleinement aux loisirs et divertissements proposés.
Il est également regrettable que la plupart des établissements de nuit
soient encore réticents à accueillir des personnes présentant un handicap.
La faiblesse du nombre d’établissements accessibles et le retard des mentalités en France participent ainsi à l’exclusion des personnes en situation de handicap.
Article 1 – Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « HANDILIVE », ci-après désignée « l’Association ».
Article 2 – Objet et moyens d’action
Dans le respect des lois et autres textes en vigueur, l'Association a pour but d’organiser des évènements festifs (soirées et loisirs) accessibles aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux personnes valides.
Pour la réalisation de son objet, l’association adopte et utilise tous les moyens nécessaires non interdits par la loi.
Ainsi, l’Association est notamment habilitée à :
louer des salles accessibles
faire appel à des sous-traitants ou bénévoles : traiteur, société de surveillance, personnel d’accueil, serveur, disc jockey…
Article 3 – Durée
La durée de l’Association est indéterminée.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé :
Résidence Le Montaigne Entrée 4
1 avenue Marius Jouveau
13090 Aix en Provence
Il pourra être transféré par simple décision du Président.
Trame Statuts Asso
Article 5 – Membres
L’Association comprend deux catégories de membres intéressés à la réalisation de l’objet de l’Association, lesquels sont regroupés respectivement au sein de deux Collèges, savoir :
1) Le Collège des Fondateurs constitué des personnes physiques qui ont créé l’Association ou celles qu’elles désigneront ultérieurement à la majorité des 2/3, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant ;
2) Le Collège des Adhérents constitué des personnes physiques ou morales, admises dans les conditions de l’article 6 des Statuts, qui rendent des services spécifiques à l’Association et contribuent à la réalisation de son objet.
Article 6 – Admission de nouveaux membres Adhérents
Pour être Membre Adhérent de l’Association, il faut au préalable :
être parrainé par un des membres de l’Association , qu’il soit Membre Fondateur ou Membre Adhérent
avoir déposé ou envoyé une demande d’adhésion écrite au siège social de l’Association, à l’attention du Président ;
être admis sur décision unanime du président.
Le refus d’admission prononcé par le président n’a pas à être motivé.
Article 7 – perte de la qualite de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :
1) le non paiement de la cotisation annuelle ;
2) la démission notifiée par courrier au Président de l’Association, étant précisé que le membre démissionnaire restera redevable, envers l’Association, des cotisations échues et de toutes dettes nées antérieurement ;
3) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
4) la radiation prononcée par le Président soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour inactivité, soit encore pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité huit (8) jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le Président pour fournir des explications écrites ou orales sur les faits qui motivent son éventuelle radiation. Le membre ainsi radié peut demander au Président par lettre recommandée adressée dans les quinze (15) jours qui suivent sa décision la réunion dans un délai d’un (1) mois de l’Assemblée Générale, pour qu’il soit statué en sa présence sur l’exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.
Est considéré comme inactif un membre s’étant abstenu de participer aux activités de l’Association pendant une période continue supérieure à un (1) an, sauf cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme motifs graves toute action visant à diffamer l’Association ou ses représentants ou porter atteinte, directement ou indirectement, au but qu’elle poursuit.
Article 8 –Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
les recettes de parrainage (« sponsoring ») ;
les rétributions pour services rendus ;
les intérêts et revenus des biens, des droits et valeurs appartenant à l’Association ;
les subventions ou apports de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
et d’une façon générale, toutes ressources non interdites par la législation en vigueur et tous produits tirés de son activité susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini.
Article 9 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 10 - Apport avec droit de reprise
En cas d’apports de biens meubles ou immeubles effectués au profit de l’Association, le droit de reprise éventuel de l’apporteur s’exercera conformément aux dispositions prévues dans les conventions d’apport conclues avec l’Association valablement représentée par son Président en exercice.
Article 11 – Administration de l’Association
L’Association est dirigée par un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
11.1. Président
L’Association est dirigée par un Président désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les Membres Fondateurs.
Le Président définit la politique générale de l’Association, assure sa gestion quotidienne et courante de l'Association. Il agit au nom et pour le compte et de l'Association, et notamment :
il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager ;
il a qualité pour représenter l'Association en justice, tant en demande qu'en défense ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale ;
il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'Association, consentir toutes transactions, et former tous recours et en informe l‘Assemblée Générale ;
il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne ;
il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions des Assemblées générales ;
il ordonnance les dépenses ;
il convoque les membres des Assemblées Générales ;
il préside les réunions des Assemblées Générales;
il exécute les décisions arrêtées les Assemblées Générales;
il invite toute personne à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale ;
il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations ;
il procède au retrait ou à l’aliénation des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
il embauche et licencie le personnel.
Le Président peut, pour un acte spécialement défini, déléguer ses pouvoirs ou sa signature au Trésorier, au Secrétaire ou à toute autre personne.
11.2. Secrétaire
Le Secrétaire, désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les Membres Adhérents s’ils existent et, à défaut, parmi les Membres Fondateurs, veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.
Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales.
Il procède ou fait procéder sous son contrôle, aux formalités dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il tient également le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
11.3. Trésorier
Le Trésorier, désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les Membres Fondateurs, établit ou fait établir, sous sa responsabilité, et arrête les comptes annuels de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède au paiement des dépenses ordonnancées par le Président et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'Assemblée Générale Annuelle.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Article 12 – Assemblées Générales
12.1. Composition des Assemblées Générales – Règles communes
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Les voix sont réparties au sein des deux Collèges visés par les présents Statuts.
Le Président qui décide de convoquer l’Assemblée Générale décide également :
de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi convoquée
de la répartition du nombre de voix entre les deux collèges (collège des Fondateurs et collège des Adhérents) qui sera appliquée lors de l’Assemblée Générale ainsi convoquée.
La répartition des voix entre les membres de chaque collège est égalitaire.
Les membres de l’Association sont convoqués par courrier simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le projet de texte de résolutions.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement, en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions des Assemblées Générales, régulièrement adoptées, sont obligatoires pour tous.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Il est tenu procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature et signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association.
12.2. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, en vue de l’approbation des comptes, dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice.
Le Président préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association. Il rend compte de la gestion de l’Association et soumet le budget et les comptes annuels, tels qu’arrêtés par le Trésorier, à l’approbation de l’assemblée.
Si un Commissaire aux comptes a été nommé, elle entend ses rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve et redresse les comptes de l’exercice et donne quitus au Président et au Trésorier.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs des autres organes de l’Association.
D'une manière générale, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme acceptant les résolutions mises au vote. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.
12.3. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association ou l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Président.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
article 13 – comptes annuels
Il est tenu une comptabilité selon les principes et méthodes comptables définis au Code de commerce et dans les textes pris pour son application, notamment le règlement 99-01 du CRC. La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier.
article 14 - commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant. Ceux-ci exercent leurs missions dans les conditions prévues par la loi.
article 15 – Fusion - Dissolution - liquidation
La dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres Associations poursuivant un but similaire, sont décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire siégeant et délibérant dans les conditions prévues à l’article 12.3 ci-dessus.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils sont chargés de procéder au recouvrement de toutes créances et au paiement des dettes contractées par l’Association.
La reprise des apports est possible si le contrat d’apport le prévoit.
L’actif restant ainsi disponible est dévolu à un organisme poursuivant un objet identique ou similaire désigné par résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, les biens mis conventionnellement à la disposition de l’Association par ses membres ou par des tiers leur reviennent de droit.
Article 16 – Règlement intérieur
Le Président pourra établir et modifier, le cas échéant, un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.
Article 17 – Formalités
Le Président, ou toute personne qu’il délègue, est chargé de remplir toutes les formalités juridiques et fiscales de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet
d’effectuer ces formalités.
* * *
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive, le 02-07-2007
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
Monsieur Helmstetter Eric Mlle Dolomie Isabelle Monsieur Jérôme Miller